Mariage
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes majeures établissent entre eux une union régie par le Code civil.
Pour préparer cet événement, suivez les étapes :
1- Où se marier ? (Article 74 du Code civil)
À la mairie du domicile ou de la résidence d’un des futur(e)s époux(ses) ou de l’un de leurs parents. Le terme "parents" ne concerne que les pères et mères des futur(e)s époux(ses).
2- Le retrait du dossier – SUR RENDEZ-VOUS
Auprès du service état civil, par les 2 futur(e)s époux(ses). Il ne peut pas être retiré par une tierce personne.
Une date pour la célébration du mariage pourra être retenue, mais attention, celle-ci ne sera fixée définitivement que lors de l’examen complet du dossier.
3- La constitution du dossier (Article 63 du Code civil)
Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des documents à fournir à cet effet.
4- Le dépôt du dossier de mariage – SUR RENDEZ-VOUS
- Vérification du dossier: Un seul des époux(ses) peut être présent pour effectuer cette vérification.
- Après examen du dossier, si ce dernier est conforme, la date et de l’heure du mariage seront confirmées.
Une fois le dossier validé, le service Etat civil procèdera à la publication des bans. Ils seront affichés pendant 10 jours aux portes de la mairie (ainsi que sur le lieu de résidence).
A noter :
Tout dossier incomplet ne sera, en aucun cas, pris en compte.
Il est donc préconisé de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de votre union tant que la date n’est pas fixée définitivement (réservation de salle, traiteur…).
1995
Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité de contacter le service Etat civil de la mairie.
Les noces d'or - 50 ans de mariage
Le renouvellement des vœux de mariage consiste en une cérémonie similaire à celle du mariage, au cours de laquelle les époux réitèrent leur engagement.
Le nouvel engagement que les époux prennent est symbolique. Il s'agit d'un engagement purement privé. Il n'emporte aucune conséquence juridique.
1995
- La copie intégrale de l'acte de mariage ainsi que votre livret de famille;
- Les pièces d’identité des époux;
- Le formulaire dûment complété.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu pour organiser la vie commune entre deux personnes majeures, non pacsées non mariées et n'ayant aucun lien familial direct.
Le PACS peut être enregistré soit auprès de la mairie du lieu de résidence commune des futur(e)s partenaires, soit auprès d'un notaire.
