Nom de la page | Réglementations locales |
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Sur-titre page | Cancale |
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Affichage
En France, l’affichage sur la voie publique est règlementé notamment par le Code de l’environnement et le Code de la route qui interdisent la pose d’affiches sur les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les candélabres, etc.
Tout affichage apposé en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés est interdit.
À Cancale, en plus des codes précités, l’affichage est régi par un arrêté municipal.
Si vous souhaitez annoncer un évènement (fest-noz, brocante, braderie…), vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à la police municipale.
Pour information !
Un panneau de libre expression est disponible Bd d'Armor à côté de l'arrêt de bus.
Un panneau de libre expression est disponible Bd d'Armor à côté de l'arrêt de bus.
Animaux
Le Code rural ainsi que le Code des Collectivités Territoriales confèrent au Maire la possibilité d’intervenir en cas de divagation d’un animal domestique, sans toutefois retirer la responsabilité au propriétaire ou gardien de l’animal.
Si vous avez perdu ou trouvé un animal domestique, vous pouvez vous faire connaitre auprès de la police municipale ou de la gendarmerie.
Identifier votre animal
Sachez que l’identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire. Au-delà de l’obligation, c’est le meilleur moyen de retrouver son animal rapidement.
Pensez à signaler à l’Icad tout changement d’adresse
Sachez que l’identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire. Au-delà de l’obligation, c’est le meilleur moyen de retrouver son animal rapidement.
Pensez à signaler à l’Icad tout changement d’adresse
Accès des animaux sur les plages
L’accès aux animaux sur les plages est interdit du 1er juin au 30 septembre, entre 10 H et 19 H, même s’ils sont tenus en laisse. Cette mesure concerne la grève du port de La Houle, les plages de l’Abri des Flots, de Port Briac, de Port Mer et Port Picain, ainsi que les plages du Saussaye, du Verger et du Petit Port.
Bruit
Le bruit porte atteinte à la santé de tous et est également un élément troublant la tranquillité publique. Il est l'une des nuisances principales de la vie quotidienne. Le principe général de la loi est : " tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit." L'adage que le bruit soit autorisé jusqu'à 22h est faux.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... sont interdits :
Démarchage en "porte-à-porte"
Toute société, entreprise, association qui souhaite faire du démarchage commercial en « porte à porte » sur le territoire communal de Cancale, doit se déclarer au moyen du formulaire ci-dessous à la police municipale, au moins 15 jours avant la prospection. Une copie du formulaire sera transmise à la gendarmerie de Cancale.
Pour information !
La déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité pour la commune pour son démarchage.
La déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité pour la commune pour son démarchage.
Objets trouvés
La Police municipale est en charge de la gestion des objets trouvés sur le territoire de la commune. Si vous trouvez un objet, nous vous invitons à venir le déposer au bureau de la police municipale situé à côté de la mairie. Si vous avez perdu un objet, vous pouvez vous présenter à la police municipale, muni d’une pièce d’identité.
Occupation du domaine public
Vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public, vous devez alors demander une autorisation à la police municipale. Que ce soit pour un échafaudage à pied ou en surplomb, une benne à gravats, une échelle, l’autorisation est obligatoire.
Pour cela, il vous suffit de remplir, signer et retourner la déclaration à la police municipale par courrier, courriel ou visite dans nos locaux.
Points de vigilance !
La mise en place de la signalétique de chantier est obligatoire et à la charge du demandeur.
L’autorisation d’occupation du domaine public ne vous dispense pas de faire les démarches d'urbanisme nécessaires auprès de la Direction Aménagement Urbanisme.
La mise en place de la signalétique de chantier est obligatoire et à la charge du demandeur.
L’autorisation d’occupation du domaine public ne vous dispense pas de faire les démarches d'urbanisme nécessaires auprès de la Direction Aménagement Urbanisme.
Opération tranquillité vacances
Organisée toute l'année par la police municipale, l’opération tranquillité vacances permet aux habitants, commerçants et entrepreneurs de notre commune, de bénéficier gratuitement de patrouilles de surveillance régulières à domicile, commerce ou entrepôt.
Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir et de retourner signé le formulaire d’inscription à la police municipale par courriel, voie postale ou simple passage dans les locaux du service.
Ce dispositif ne dispense pas d'observer les mesures élémentaires de sécurité comme par exemple :
A noter !
Les informations d'absences sont transmises à la gendarmerie de Cancale.
Les informations d'absences sont transmises à la gendarmerie de Cancale.
Stationnement payant et Forfait Post Stationnement (FPS)
Le stationnement est payant sur le port de la Houle tous les jours de 10h à 19h du 16 novembre au 31 mars et de 10h à 22h du 1er avril au 15 novembre.
Le stationnement est payant sur le site de Port Picain du 1er avril au 31 octobre de 07h à 18h.
La contestation des FPS ne concerne par le bureau des parkings
Montants et contestation
Deux modes de calcul pour le montant du FPS :
En cas d'absence de paiement :
Si vous ne payez pas le stationnement pour votre véhicule, vous êtes redevable d'un Forfait Post Stationnement de 32 € pour le port de la Houle et de 20 € pour le site de Port Picain. L'avis de paiement est envoyé par voie postale au domicile du titulaire de la carte grise.
En cas d'insuffisance du paiement :
Vous avez payé votre stationnement mais le justificatif de paiement est dépassé. Dans ce cas, vous recevrez un avis de paiement du FPS prenant en compte le montant maximal du FPS et le montant déjà acquitté.
Comment régler son FPS :
Paiement par internet : Service de télépaiement des FPS
Paiement par téléphone : 08 06 20 30 40 (0.05 € /min + coût d’un appel)
Paiement au guichet d’un centre des Finances
Paiement par courrier en joignant le TIP
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Vous n’êtes pas d’accord avec le FPS reçu :
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est à effectuer, conformément à la réglementation, dans un délai d'un mois après notification de l'avis de paiement du FPS. Ce délai d'un mois commence 5 jours après la date d'envoi mentionné sur l'avis de paiement.
Comment procéder pour l'envoi du RAPO :
Ce recours doit être envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de Cancale Commission RAPO 48 rue du Port 35260 Cancale.
TOUTE DEMANDE INCOMPLETE OU EN ENVOI SIMPLE NE SERA PAS TRAITEE.
AUCUNE DEMANDE PAR COURRIEL NE SERA TRAITEE.
Vous devez joindre à votre envoi :
- Le motif de votre réclamation sur papier libre
- La copie du FPS (avis de paiement)
- La copie du certificat d'immatriculation (carte grise) ou celle de la déclaration de cession du véhicule et les éléments de preuve qui pourraient justifier votre contestation (ticket horodateur etc.).
La commission des RAPO dispose d’un mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre recours est rejeté. Vous devez alors payer votre FPS initial.
Acceptation du recours par la commission RAPO :
En cas d’acceptation du recours, un avis d’annulation de paiement ou un rectificatif est émis par l’Agence Nationale des Traitements Informatisés des Infractions ( ANTAI).
Rejet du recours par la commission RAPO :
Si votre RAPO est rejeté, vous disposez d'un mois pour saisir la juridiction administrative mise en place par l'État : Tribunal du Stationnement Payant 2 rue Édouard-Michaud CS 25601 87056 Limoges Cedex.
Deux modes de calcul pour le montant du FPS :
En cas d'absence de paiement :
Si vous ne payez pas le stationnement pour votre véhicule, vous êtes redevable d'un Forfait Post Stationnement de 32 € pour le port de la Houle et de 20 € pour le site de Port Picain. L'avis de paiement est envoyé par voie postale au domicile du titulaire de la carte grise.
En cas d'insuffisance du paiement :
Vous avez payé votre stationnement mais le justificatif de paiement est dépassé. Dans ce cas, vous recevrez un avis de paiement du FPS prenant en compte le montant maximal du FPS et le montant déjà acquitté.
Comment régler son FPS :
Paiement par internet : Service de télépaiement des FPS
Paiement par téléphone : 08 06 20 30 40 (0.05 € /min + coût d’un appel)
Paiement au guichet d’un centre des Finances
Paiement par courrier en joignant le TIP
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Vous n’êtes pas d’accord avec le FPS reçu :
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est à effectuer, conformément à la réglementation, dans un délai d'un mois après notification de l'avis de paiement du FPS. Ce délai d'un mois commence 5 jours après la date d'envoi mentionné sur l'avis de paiement.
Comment procéder pour l'envoi du RAPO :
Ce recours doit être envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de Cancale Commission RAPO 48 rue du Port 35260 Cancale.
TOUTE DEMANDE INCOMPLETE OU EN ENVOI SIMPLE NE SERA PAS TRAITEE.
AUCUNE DEMANDE PAR COURRIEL NE SERA TRAITEE.
Vous devez joindre à votre envoi :
- Le motif de votre réclamation sur papier libre
- La copie du FPS (avis de paiement)
- La copie du certificat d'immatriculation (carte grise) ou celle de la déclaration de cession du véhicule et les éléments de preuve qui pourraient justifier votre contestation (ticket horodateur etc.).
La commission des RAPO dispose d’un mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre recours est rejeté. Vous devez alors payer votre FPS initial.
Acceptation du recours par la commission RAPO :
En cas d’acceptation du recours, un avis d’annulation de paiement ou un rectificatif est émis par l’Agence Nationale des Traitements Informatisés des Infractions ( ANTAI).
Rejet du recours par la commission RAPO :
Si votre RAPO est rejeté, vous disposez d'un mois pour saisir la juridiction administrative mise en place par l'État : Tribunal du Stationnement Payant 2 rue Édouard-Michaud CS 25601 87056 Limoges Cedex.
Stationnement de courte durée (zone bleue et arrêt minute)
Il s’agit d’une zone où le stationnement est gratuit mais limité dans sa durée. Pour ce faire, un disque de contrôle qui indique l’heure d’arrivée est apposé sur le tableau de bord de façon visible et lisible, ce qui permet aux agents en charge du contrôle de s’assurer de la conformité du stationnement.
A Cancale, la « zone bleue » donne droit à 1h30 de stationnement de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h, du 1er avril au 30 septembre dans le centre-ville et toute l'année derrière la mairie. Non applicable les dimanches et jours fériés. Le stationnement appelé « arrêt minute » donne droit à 10 ou 20 mn. Dans tous les cas, le disque doit être apposé. Les titulaires d'une CMI stationnement ne sont pas soumis à cette réglementation.
Zones concernées
Les lieux où s’appliquent la réglementation :
Zones bleues 1h30 :
Parking « De Gaulle », av. du Général de Gaulle.
Parking devant la Poste, av. du Général de Gaulle.
Passage Belle Brise.
Rue du Général Leclerc.
Parking place de la République (intérieur et extérieur).
Parking place du Marché (rue Duquesne).
Parking place de la Victoire.
Parking du Bureau d'Information Touristique, rue du Port.
Parking à l'arrière de la mairie ( toute l'année).
Zones arrêt minute 20 mn :
Rue du Port dans la partie semi piétonne, du n°14 au 38.
Rue du Port à hauteur du n° 79 et 93 (toute l'année).
Rue Jean-Marie Savatte face au n°2.
Rue de Bellevue face au n°1.
Rue du Marché au n° 3-5.
Place du Marché.
Place de la Victoire à hauteur du n°10.
Rue Duguesclin à hauteur du n° 1 (toute l'année).
Quai Administrateur en Chef Thomas, la Tour à feu (toute l'année).
Quai John Kennedy, face au n°37 (toute l'année).
Quai Gambetta 20 mn côté Place du Calvaire et 10 mn devant le bureau de tabac (toute l'année).
Rue des Frères Feyen (toute l'année).
Rue Ernest Herclat, en face de la crèche du lundi au vendredi.
Lise non exhaustive, regardez la signalisation sur place.
Depuis le 1er janvier 2012, seul le disque européen de stationnement doit être utilisé.
Au-delà du temps autorisé, le véhicule doit être déplacé à au moins 50m de l'emplacement initial.
L'objectif du stationnement de courte durée est de créer une rotation de véhicules afin que chacun ait la possibilité de trouver une place de stationnement pour faire ses courses, honorer un rendez-vous médical, aller à la Poste, etc...
Les lieux où s’appliquent la réglementation :
Zones bleues 1h30 :
Parking « De Gaulle », av. du Général de Gaulle.
Parking devant la Poste, av. du Général de Gaulle.
Passage Belle Brise.
Rue du Général Leclerc.
Parking place de la République (intérieur et extérieur).
Parking place du Marché (rue Duquesne).
Parking place de la Victoire.
Parking du Bureau d'Information Touristique, rue du Port.
Parking à l'arrière de la mairie ( toute l'année).
Zones arrêt minute 20 mn :
Rue du Port dans la partie semi piétonne, du n°14 au 38.
Rue du Port à hauteur du n° 79 et 93 (toute l'année).
Rue Jean-Marie Savatte face au n°2.
Rue de Bellevue face au n°1.
Rue du Marché au n° 3-5.
Place du Marché.
Place de la Victoire à hauteur du n°10.
Rue Duguesclin à hauteur du n° 1 (toute l'année).
Quai Administrateur en Chef Thomas, la Tour à feu (toute l'année).
Quai John Kennedy, face au n°37 (toute l'année).
Quai Gambetta 20 mn côté Place du Calvaire et 10 mn devant le bureau de tabac (toute l'année).
Rue des Frères Feyen (toute l'année).
Rue Ernest Herclat, en face de la crèche du lundi au vendredi.
Lise non exhaustive, regardez la signalisation sur place.
Depuis le 1er janvier 2012, seul le disque européen de stationnement doit être utilisé.
Au-delà du temps autorisé, le véhicule doit être déplacé à au moins 50m de l'emplacement initial.
L'objectif du stationnement de courte durée est de créer une rotation de véhicules afin que chacun ait la possibilité de trouver une place de stationnement pour faire ses courses, honorer un rendez-vous médical, aller à la Poste, etc...